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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site web www.tealbear.eu.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. TEALBEAR ENGINEERING SAS ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.

3. Services proposés

Le site www.tealbear.eu propose les services suivants : Conception, fabrication, vente de produits innovants. TEALBEAR ENGINEERING SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site, y compris mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de TEALBEAR ENGINEERING SAS, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Les marques « TEALBEAR » et le logo TEALBEAR sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de TEALBEAR ENGINEERING SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Données personnelles

TEALBEAR ENGINEERING SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.tealbear.eu, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et pour connaître vos droits, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité]([lien vers la politique de confidentialité]).

6. Cookies

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7. Responsabilité

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8. Liens hypertextes

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9. Modification des CGU

TEALBEAR ENGINEERING SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tealbear.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vesoul.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

TEALBEAR ENGINEERING SAS
18 rue Saulnot, 70400 Granges le bourg
Email : contact@tealbear.eu

Dernière mise à jour : 24/06/2024

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